Yves-François Blanchet et Caroline Desbiens s’indignent que l’Agence du revenu du Canada oblige ces contribuables à payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus.

Le BQ demande que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes le poids des frais et pénalités.

« C’est insensé. Le fédéral doit corriger cette situation et assumer les conséquences de ses propres délais d’enquête » déclare Caroline Desbiens.

La députée croit que l’Agence du Revenu du Canada doit agir « avec diligence dans la conclusion de ses enquêtes et, jusqu’à leur dénouement, accorder la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude ».